Article 5

Tout propriétaire d'immeuble ou partie d'immeuble est tenu de maintenir le bien dans un état en relation avec la nature du site et d'entreprendre les travaux d'entretien, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En cas de défaut d'entretien d'immeubles ou de portion d'immeuble situés dans le périmètre classé de la vallée du M'Zab dûment constaté par les services adressée techniques au de propriètaire l'office, une du bien mise , par en demeure est l'office en vue d'une remise en l'état dans les délais prescrits par les lois et règlements en vigueur.

En cas de refus du propriétaire, l'office fait procéder aux travaux d'entretien ou de réparation au frais du propriétaire.