Article 2

En application des articles 38 à 46 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisé, l'avis conforme de l'office de protection et de promotion de la vallée M'Zab est requis notamment pour : tous travaux d'aménagement et d'urbanisme à l'intérieur du périmètre classé de la vallée du M'Zab, tous travaux de construction et de démolition quelqu'en soit la nature, y compris les travaux en sous-œuvre, tous travaux de restauration de ravallement de façade, de démolition partielle tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des constructions existantes, tous travaux de remblement ou de déblaiement susceptibles d'apporter des modifications morphologiques au site, tous projets d'infrastructure ou programmes d'équipement, toute action de nature à modifier un bien mobilier ou immobilier par nature ou par destination.