Décret exécutif n° 92-42
· ج.ر عدد 9 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-42 du 4 février 1992 relatif aux autorisations préalables à la fabrication des produits toxiques ou présentant un risque particulier
Article 2
La liste des produits visés à l'article 1er ci-dessus est fixée en annexe I de l'original du présent décret.
La liste des substances chimiques dont l'utilisation est interdite pour la production des produits de consommation est fixée en annexe II de l'original du présent décret.
La liste des substances chimiques dont l'utilisation est réglementée pour la production des produits de consommation est fixée en annexe III de l'original du présent décret.
Ces listes sont actualisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de la qualité.
