Article 1er

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 89-02 du 7 février 1989 susvisée, le présent décret a pour objet de définir les conditions et les modalités de délivrance d'autorisations préalables à la fabrication des produits de consommation qui présentent un caractère de toxicité ou des risques particuliers, dont la liste est fixée à l'article 2 ci-dessous, ainsi que de retrait de ces autorisations.

Le présent décret ne s'applique pas aux produits pharmaceutiques et substances assimilées et aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle.