Décret exécutif n° 92-419 du 17 novembre 1992 portant création de l'office de protection et de promotion de la vallée du M'Zab

Arrêté du 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la culture et des arts en sus de leur mission principale, et les modalités d'affectation des revenus y afférents

Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1433 correspondant au 3 avril 2012 fixant la classification de l’office de la protection et de la promotion de la vallée du M’Zab et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des établissements publics à caractère administratif, scientifique et technologique sous la tutelle du ministère de la culture

Décret exécutif n° 92-420 du 17 novembre 1992 fixant le cadre d'intervention de l'office de protection et de promotion de la vallée du M'Zab