Décret exécutif n° 92-412
· ج.ر عدد 82 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-412 du 14 novembre 1992 modifiant le décret n° 84-365 du 1er décembre 1984 fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes
Article 1er
Les dispositions du décret n° 84-365 du 1 décembre 1984, susvisé concernant les consistances et les limites territoriales des communes de Selma Benziada et de Ziama Mansouriah, wilaya de Jijel sont modifiées comme suit :
La localité d'Afernou précédemment rattachée à la commune de Selma Benziada est désormais intégrée au territoire de la commune de Ziama Mansouriah, wilaya de Jijel.
