Décret exécutif n° 92-41
· ج.ر عدد 9 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-41 du 4 février 1992 définissant les conditions et les modalités de production, de conditionnement et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
Section 2 — De la composition des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et de leur étiquetage
Article 7
La liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses, figure dans la première partie de l'annexe IV, de l'original du présent décret.
La liste des colorants que peuvent contenir les autres produits cosmétiques et d'hygiène corporelle figure dans la deuxième partie de l'annexe IV, de l'original du présent décret.
