Décret exécutif n° 92-41
· ج.ر عدد 9 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-41 du 4 février 1992 définissant les conditions et les modalités de production, de conditionnement et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
Section 2 — De la composition des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et de leur étiquetage
Article 6
La liste des substances, autres que les colorants et les agents conservateurs, dont l'emploi est soumis à des dispositions particulières, figure en annexe III de l'original du présent décret.
