Article 2

Au sens du présent décret, on entend par produit cosmétique et produit d'hygiène corporelle, toute préparation, autre que les médicaments, destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain tels que épiderme, système pileux et capillaires, ongles, lèvres, paupières, les dents et les muqueuses, en vue de les nettoyer, de les protéger, de les maintenir en bon état, d'en modifier l'aspect, de les parfumer ou d'en corriger l'odeur.

Sont exclus du champ d'application des dispositions du présent décret, les cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle assimilés à des médicaments tels que définis par l'article 171 de la loi n° 85-05 du 16 février 1985 susvisée.