Décret exécutif n° 92-41
· ج.ر عدد 9 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-41 du 4 février 1992 définissant les conditions et les modalités de production, de conditionnement et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
Section 2 — De la composition des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et de leur étiquetage
Article 11
L'étiquetage des parfums et de l'eau de cologne peut ne comporter que les mentions prévues aux alinéas a, b, c et g de l'article 10 ci-dessus.
