Décret exécutif n° 92-409 · ج.ر عدد 82 لسنة 1992 ملغى
Décret exécutif n° 92-409 du 14 novembre 1992 portant institution d'une indemnité pour travaux permanents de recherche au profit des travailleurs de la recherche scientifique et technique

Article 8

Le présent décret qui prendra effet à compter du 1er janvier 1992 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 novembre 1992.

Bélaid ABDESSELAM

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