Décret exécutif n° 92-409
· ج.ر عدد 82 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-409 du 14 novembre 1992 portant institution d'une indemnité pour travaux permanents de recherche au profit des travailleurs de la recherche scientifique et technique
Article 3
Les montants de base de cette indemnité pour les personnels de soutien au sens du décret n° 86-52, article 4-2 sont fixés conformément au tableau ci-après :
Catégorie Montant en dinars 16 2.250 15 2.025 14 1.800 13 1.575 12 à 3 1.300
