Décret exécutif n° 92-408
· ج.ر عدد 82 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-408 du 14 novembre 1992 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture et de la communication
Article 2
Il est annulé sur 1992, un crédit de dix sept millions trois cent trente trois mille neuf cent vingt dinars (17.333.920 DA) applicable au budget du ministère de la culture et de la communication et au chapitre n° 43-09, intitulé « Administration centrale organisation des festivités du 30ème anniversaire de l'indépendance ».
