Décret exécutif n° 92-408
· ج.ر عدد 82 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-408 du 14 novembre 1992 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture et de la communication
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature budgétaire du ministère de la culture et de la communication le chapitre n° 43-10, intitulé : « Administration centrale Organisation des festivités marquant le 38ème anniversaire du déclenchement de la lutte de libération nationale ».
