Décret exécutif n° 92-407
· ج.ر عدد 82 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-407 du 11 novembre 1992 modifiant la répartition, par secteur, des dépenses à caractère définitif du plan national pour 1992
Article 2
Il est ouvert sur l'exercice 1992, un crédit de un milliard quatre cent seize millions trois cent mille dinars (1.416.300.000 DA.) applicable aux dépenses à caractère définitif du plan national pour 1992 conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
