Décret exécutif n° 92-391
· ج.ر عدد 78 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-391 du 26 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de l'éducation nationale
Article 1er
Les crédits d'un montant de cinquante sept milliards quatre cent trente quatre millions trente six mille dinars (57.434.036.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de l'éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
