Article 9

Il est alloué par l'OAIC aux organismes stockeurs livrant à partir de leurs stocks ou de l'importation des blés et des céréales et légumes secs de semences à d'autres organismes stockeurs, une indemnité d'intervention fixée à :

a) Pour les blés durs, blés tendres de force et blés tendres de consommation et semences: 8,00 DA par quintal pour l'ensemble des oragnismes stockeurs.

Cette indemnité est portée à 12,00 DA pour les organismes intervenant dans les zones sahariennes et présahariennes.

b) Pour les semences des autres céréales, des riz et des légumes secs : 8,00 DA par quintal pour les céréales autres que les blés, 10,00 DA par quintal pour les légumes secs.