Article 5

Les prix de rétrocession des blés de consommation sont fixés par quintal comme suit :

a) Ventes par l'OAIC aux organismes stockeurs et vente entre organismes stockeurs :

Blé dur. ...203,24 DA Blé tendre de force.. .203,24 DA Blé tendre... .90,20 DA Les prix de rétrocession fixés ci-dessus peuvent être modifiés compte tenu des majorations bimensuelles applicables en fonction de la quinzaine de livraison au taux de 1,40 DA par quintal.

b) Ventes par les organismes stockeurs aux unités de production ERIAD :

Blé dur...234,24 DA Blé tendre de force...234,24 DA Blé tendre...121,20 DA Les prix de rétrocession fixés ci-dessus à l'alinéa b comprennent : la marge de stockage fixée à 5,00 DA par quintal, la marge de rétrocession à la charge de l'utilisateur fixée à 8,00 DA par quintal, la redevance de péréquation des frais de transport fixée à 18,00 DA par quintal.

Les prix minimaux de rétrocession des blés aux unités de production ERIAD fixés ci-dessus, sont modifiés compte tenu : des barèmes de bonification et de réfaction prévus par le décret n° 88-152 du 26 juillet 1988 susvisé, des majorations bimensuelles applicables en fonction de la quinzaine de livraison, au taux de 1,40 DA par quintal, et décomptés à partir de la 2ème quinzaine du mois de juin 1992.

c) Vente par les organismes stockeurs aux dépositaires et aux commerçants agréés:

Blé dur..... .461,05 DA Blé tendre de force. ......461,05 DA Blé tendre... .481,30 DA Les prix ci-dessus comprennent en plus des marges et redevances fixées à l'alinéa b) une bonification forfaitaire fixée à 5 DA/QL et une marge de stockage de 16,80 DA/QL.

Les prix ci-dessus s'appliquant sur l'ensemble du territoire national et constituent les prix limites de vente de 100 kilogrammes de céréales en vrac ou ensachées par le vendeur et mises sur moyens d'évacuation rendues porte magasin du dépositaire ou du commerçant agréé.

d) Vente à la consommation en l'état :

Blé dur... .491,05 DA Blé tendre de force. .491,05 DA Blé tendre... ........511,30 DA Les prix ci-dessus comprennent en plus des marges et redevances fixées aux alinéas b) et c) ci-dessus, une marge de distribution de blés en l'état fixée à 30,00 DA par quintal.

Les prix ci-dessus s'appliquant sur l'ensemble du territoire national et constituent les prix limites de vente de 100 kilogrammes de céréales en vrac ou ensachées par le vendeur et mises sur moyens d'évacuation, le départ devant s'effectuer à partir du magasin de l'organisme vendeur, du dépositaire ou du commerçant agréé.

La fourniture de la sacherie est à la charge de l'acheteur et décomptée, le cas échéant, en sus.

Les sacs en jute sont considérés comme consignés pour leur valeur et le montant de la consignation reste acquis au vendeur en cas de perte ou de non restitution de l'emballage; le montant peut être remboursé à l'acheteur en cas de restitution du sac avec déduction d'une retenue de 15% sur le prix du sac.