Décret exécutif n° 92-389
· ج.ر عدد 77 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-389 du 25 octobre 1992 fixant les prix et les modalités de rétrocession des blés et des semences de céréales et de légumes secs ainsi que les conditions de rémunérations des différents opérateurs
TITRE II — PRIX DE REFERENCE DES CEREALES ET LEGUMES SECS DE CONSOMMATION
Article 4
Les prix de référence permettant la fixation des prix de rétrocession des céréales et légumes secs de consommation aux différentes phases de commercialisation, sont arrêtés, à compter du 20 juin 1992, comme suit:
Céréales PRIX LEGUMES SECS PRIX DA/QL ET RIZ DA/QL Blé dur 408,25 Haricots 1.180,20 Blé tendre de F. 408,25 Lentilles 1.180,20 Blé tendre 428,50 Pois chiches 1.180,20 Orge 358,75 Riz 1.180,20 Avoine 289,00 Fèves 1.180,20 Maïs 325,00 Féverolles 1.180,20 Triticale 356,50 Pois-ronds secs 1.180,20 Toute variation des prix de référence arrêtés ci-dessus donne lieu à des mesures de régularisation dans les conditions fixées par le présent décret.
