Article 33

Compte tenu de l'augmentation du taux des majorations bimensuelles sur prix, les redevances et indemnités prévues au tableau figurant à l'article 25 du présent décret et destinées à assurer la couverture normale des frais de magasinage et de financement des stocks de blés des unités de production ERIAD, sont régularisées pour la période du 1er août 1991 au 15 juin 1992, comme précisé ci-après :

Il est perçu ou versé par l'Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC), sur chaque quintal de blé utilisé par les unités de production ERIAD et dans les conditions réglementaires, les redévances ou indemnités compensatrices figurant au tableau ci-après :

Blé dur et blé tendre Période Redevance Indemnité En DA EN DA du 1er au 15 août 10,925 du 16 au 31 août 9,975 du 1er au 15 septembre 9,025 du 16 au 30 septembre 8,075 du 1er au 15 octobre 7,125 du 16 au 31 octobre 6,175 du 1er au 15 novembre 5,225 du 16 au 30 novembre 4,275 du 1er au 15 décembre 3,325 du 16 au 31 décembre 2,375 du 1 au 15 janvier 1,425 du 16 au 31 janvier 0,475 du 1er au 15 février 0,475 du 16 au 29 février 1,425 du 1er au 15 mars 2,375 du 16 au 31 mars 3,325 du 1er au 15 avril 4,275 du 16 au 30 avril 5,225 du 1er au 15 mai 6,175 du 16 au 31 mai 7,125 du 1er au 15 juin 8,075