Article 2

Les prix fixés à l'article 1er ci-dessus constituent des prix limites de vente d'un quintal de céréales, de légumes-secs et de riz destinés aux ensemencements, ensachés par le vendeur et chargés sur moyens d'évacuation face porte magasin de distribution.

Les prix fixés à l'article 1º ci-dessus comprennent : la marge de stockage fixée à 5,00 DA par quintal pour les blés et 20,00 DA par quintal pour les autres céréales et légumes-secs, la marge de rétrocession des organismes stockeurs fixée à 8,00 DA par quintal pour les blés et 15,00 DA par quintal pour les autres céréales et légumes-secs, la redevance de péréquation des frais de transport à la charge des utilisateurs fixée à 18,00 DA par quintal de céréales et légumes-secs, y compris les blés, la redevance de financement et de magasinage, fixée à 16,80 DA par quintal de céréales et légumes-secs y compris les blés, les charges de conditionnement sont fixées à 110,00 DA par quintal de céréales et légumes-secs.

L'office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) règlera aux coopératives des céréales et de légumes secs concernées les frais réels de conditionnement, de traitement et d'emballage des céréales, des légumes secs et du riz destinés aux ensemencements, au vu d'un dossier justificatif.