TITRE VI — MESURES DE REGULARISATION SUR LES PRIX DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS
Article 28
Sur chaque quintal de céréales et de légumes secs reçu de la production nationale, ou de l'importation, les organismes stockeurs concernés versent à l'OAIC ou perçoivent les redevances ou indemnités suivantes : 1º) Blés d'importation et de provenance d'autres organismes stockeurs:
(à compter du 20 juin 1992).
Sur chaque quintal de blé livré à la consommation en l'état ou à des commerçants agréés, les organismes stockeurs concernés versent une redevance de soutien à la consommation fixée comme suit: blé dur: .205,01 DA, blé tendre de force :. .205,01 DA, blé tendre :. .338,30 DA. 2°) Céréales et légumes secs de consommation de la récolte 1992.
a) Indemnités et redevances de soutien des prix à la production.
Indemni- Indemnité Légumes tés Redevance Céréales DA/1QL Secs DA/QL DA/QL Blé dur 616,75 Haricots 1.789,80 Blé tendre Lentilles 1.344,80 force 616,75 Pois Blé tendre 481,50 chiche 539,80 Orge 111,25 Fèves 109,80 Avoine 221,00 Féve- Maïs 815,00 rolles 20,20 Riz 219,80 pois Triticale 358,50 ronds 159,80
b) Indemnités de soutien à la consommation relatives aux blés livrés aux unités de production ERIAD et entre organismes stockeurs : blé dur: .205,01 DA, blé tendre de force :. .205,01 DA, blé tendre :. .338,30 DA.
