Article 27

Les organismes stockeurs, les unités de production ERIAD et les autres détenteurs doivent déclarer dans les conditions réglementaires les stocks de blés de consommation et les autres céréales et légumes secs de semences reçus de la production nationale et de l'importattion détenues par eux à la date du 20 juin 1992 à 00 heure pour les blés de consommation et du 1er août 1992 à 00 heure pour les céréales et légumes secs de semences.

Les stocks ainsi déclarés sont régularisés au titre de la modification des prix comme suit :

a) Blés de consommation :

Les détenteurs de blés de consommation de la campagne 1991-1992 reportés au 20 juin versent à l'OAIC une redevance fixée à :

Céréales Redevances DA/QL Blé dur 125,83 Blé tendre 58,92

b) Céréales et légumes secs de semences :

Les détenteurs de céréales et légumes secs de semences de la campagne 1991/1992 reportés au 1er août 1992 versent à l'OAIC une redevance destinée au fonds d'appui à la production des grandes cultures et dont le montant est fixé par quintal, comme suit :

Céréales: en DA/quintal Produits Triées R2.R3 R1 G1 à G4 B. dur 285,20 361,20 399,20 438,20 B. tendre 302,20 368,20 401,20 434,20 Orge 176,20 223,20 246,20 270,20 Avoine 187,20 238,20 263,20 289,20 Maïs 416,20 490,20 527,20 546,20 Riz 771,20 896,00 958,20 1021,20 Triticale 191,20 237,20 259,20 282,20 LEGUMES SECS : en DA/Quintal PRODUITS TRIEES R2.R3 R1 G1 à G4 Lentilles 1078,20 1265.20 1364,20 1463,20 Haricots 1393,20 1623,20 1738,20 1853,20 P. Chiches 480,20 619,20 688,20 757,20 Fèves 840,20 965,20 1027,20 1090,20 Féverolles 888,20 1013,20 1075,20 1138,20 P. Ronds 790,20 915,20 977,20 1040,20 secs Les régularisations prévues ci-dessus au titre de la modification des prix s'appliquent également, le cas échéant, aux quantités en cours de réception à la date du 20 juin 1992 à 00 heure et dont le prix est celui en vigueur antérieurement à cette date.