Décret exécutif n° 92-389
· ج.ر عدد 77 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-389 du 25 octobre 1992 fixant les prix et les modalités de rétrocession des blés et des semences de céréales et de légumes secs ainsi que les conditions de rémunérations des différents opérateurs
TITRE V — PRIMES DE FINANCEMENT ET DE STOCKAGE APPLICABLES DURANT LA PERIODE DU 20 JUIN 1992 AU 31 JUILLET 1993
Article 26
Les primes de financement et de stockage | prévues au titre V du présent décret s'appliquent à compter: du 16 août pour les blés, l'orge, l'avoine, le triticale et les légumes secs, du 16 octobre pour les maïs du 16 novembre pour le riz, Le nouveau taux des majorations bimensuelles des prix fixé à 1,40 DA par quintal est applicable à partir du 20 juin 1992.
