TITRE V — PRIMES DE FINANCEMENT ET DE STOCKAGE APPLICABLES DURANT LA PERIODE DU 20 JUIN 1992 AU 31 JUILLET 1993
Article 25
La majoration bimensuelle du prix de rétrocession prévue pour les céréales à l'article 17 du présent décret et concourant à la détermination du prix de semoule et de farine pour toute la période est fixée à 16,10 DA par quintal de blé dur et de blé tendre.
Compte tenu de l'alinéa qui précède et pour assurer aux unités de production des ERIAD, la couverture normale des frais de magasinage et de financement de leurs stocks de blé, il est perçu ou versé, par l'Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) pour la période sur chaque quintal de blé utilisé par les unités de production des ERIAD et dans les conditions réglementaires, les redevances ou indemnités figurant au tableau ci-après :
Blé dur et blé tendre redevance en DA indemnité en DA 16,10 14,70 13,30 11,90 10,50 9,10 7,70 6,30 4,90 3,50 2,10 0,70 0,70 2,10 3,50 4,90 6,30 7,70 9,10 10,50 11,90 13,30 14,70 16,10
