Article 24

Il est alloué par l'Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) aux unités de production des ERIAD une prime de magasinage calculée pour chaque unité de production sur la partie de son stock de blé, de farine et de semoule existant à la fin de la journée, le 15 et le dernier jour de chaque mois et excédant sa capacité d'écrasement déclarée à l'Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) en début de campagne.

Lorsque les stocks de blé, de farine et de semoule existant à la fin de la journée, le 15 et dernier jour de chaque mois, sont supérieurs à la capacité d'écrasement de deux quinzaines, la prime de magasinage prévue à l'alinéa qui précède pourra être majorée.

Pour la détermination des stocks, les farines et les semoules détenues par les unités de production des ERIAD sont converties en blé, compte tenu de leur taux d'extraction réglementaire.

Le taux de primes allouées aux unités de production des ERIAD est fixé par quintal à :

Période du 1er au 15 août du 16 au 31 août du 1 au 15 septembre. du 16 au 30 septembre. du 1er au 15 octobre.. du 16 au 31 octobre… du 1er au 15 novembre. du 16 au 30 novembre. du 1er au 15 décembre.. du 16 au 31 décembre.. du 1er au 15 janvier. du 16 au 31 janvier. du 1er au 15 février du 16 au 28 février du 1er au 15 mars du 16 au 31 mars… du 1er au 15 avril du 16 au 30 avril. du 1er au 15 mai du 16 au 31 mai du 1 au 15 juin du 16 au 30 juin. du 1er aú 15 juillet. du 16 au 31 juillet…

a) 0,13 DA lorsque les stocks de blé tendre et de farine ainsi que ceux de blé dur et de semoule excèdent la capacité d'écrasement d'une quinzaine ;

b) 0,26 DA lorsque les stocks de blé tendre et de farine ainsi que ceux de blé dur et de semoule excèdent la capacité d'écrasement de deux quinzaines.