Décret exécutif n° 92-389
· ج.ر عدد 77 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-389 du 25 octobre 1992 fixant les prix et les modalités de rétrocession des blés et des semences de céréales et de légumes secs ainsi que les conditions de rémunérations des différents opérateurs
TITRE V — PRIMES DE FINANCEMENT ET DE STOCKAGE APPLICABLES DURANT LA PERIODE DU 20 JUIN 1992 AU 31 JUILLET 1993
Article 23
Il est alloué par l'Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) aux organismes stockeurs, pour chaque quintal de légumes secs, et de riz paddy cargo ou blanchi détenu en fin de journée, le 15 et le dernier jour de chaque mois une prime de financement et de magasinage dont le montant est fixé à 1,40 DA par quintal.
