Article 4

La garde élargie et la garde restreinte ont pour objet : d'assurer l'accueil et la garde d'enfants âgés de moins de six (6) ans dans les conditions appropriées de sécurité, d'hygiène et d'entretien ; d'assurer aux enfants pris en charge les soins de toute nature et la surveillance exigés par leur âge ; d'organiser à l'intention des enfants pris en charge les activités de jeux éducatifs et d'éveil de manière à favoriser leur épanouissement.