Décret exécutif n° 92-382
· ج.ر عدد 75 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-382 du 13 octobre 1992 portant organisation de l'accueil et la garde de la petite enfance
Article 18
Le centre d'accueil et de garde est placé sous la reponsabilité effective et permanente d'un médecin, psychologue, psycho-pédagogue, sage-femme, infirmier, enseignant, éducateur qualifié ou assistante sociale.