Article 3
L'inspection générale a pour mission :
Au titre des structures centrales et déconcentrées, ainsi que des établissements et organismes publics placés sous tutelle du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle : de s'assurer du fonctionnement normal et régulier des structures, établissements et organismes publics sus-cités et prévenir des défaillances dans leur gestion, de veiller à la préservation et à l'utilisation rationnelle et optimale des moyens et ressources mis à leur disposition, de s'assurer de la mise en œuvre et du suivi des décisions et orientations qui leur sont données par le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, ! d'animer et coordonner en relation avec les structures concernées les programmes des inspecteurs administratifs et financiers et ceux chargés de la pédagogie, relatifs à l'inspection et au contrôle des établissements et organismes sous tutelle du ministère, de s'assurer de la qualité des prestations et de la rigueur nécessaire dans l'exploitation des infrastructures techniques de la formation professionnelle et de l'emploi,
- de proposer toute mesure susceptible d'améliorer et de renforcer l'action et l'organisation des services et établissements inspectés.
L'inspection générale peut être, en outre, appelée à effectuer tout travail de réflexion, toute mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes entrant dans les attributions du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-62 (ج.ر عدد 13 لسنة 1993)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 3. - L'inspection générale a pour mission au titre des structures... d'animer et coordonner en relation avec les structures concernées, les programmes d'inspection et de contrôle techniques, pédagogiques, administratifs et financiers des établissements et organismes sous tutelle du ministère ».
Le reste sans changement.