Décret exécutif n° 92-373
· ج.ر عدد 74 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-373 du 10 octobre 1992 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Erg Erraoui" (bloc 362)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise Sonatrach pour une période de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
