Décret exécutif n° 92-37
· ج.ر عدد 8 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-37 du 2 février 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Article 7
La direction des ressources humaines comprend : la sous-direction de la gestion des personnels, la sous-direction de la formation et du perfectionnement, la sous-direction de la réglementation et du contentieux.
