Décret exécutif n° 92-37
· ج.ر عدد 8 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-37 du 2 février 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Article 6
La direction de l'apprentissage et de la formation continue comprend : la sous-direction des formations agréées et de la coordination inter-sectorielle, la sous-direction de l'apprentissage; la sous-direction de l'homologation des formations et de validation des acquis professionnels.
