Décret exécutif n° 92-364
· ج.ر عدد 72 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-364 du 3 octobre 1992 portant modification des dispositions de certains articles du décret exécutif n° 91-384 du 12 octobre 1991 portant fixation des taxes des services postaux du régimė international
Article 1er
L'article 2 du décret exécutif n° 91-384 du 12 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit : << Art. 2. Les taxes d'affranchement des lettres jusqu'au poids maximum de 2 kilogrammes sont fixées comme suit : jusqu'à 20 grammes ..... 6,20 DA au-dessus de 20 grammes jusqu'à 50 grammes ..... 11,00 DA au dessus de 50 grammes jusqu'à 100 grammes 14,00 DA au-dessus de 100 grammes jusqu'à 250 grammes 25,00 DA au-desus de 250 grammes jusqu'à 500 grammes .....50,00 DA au-dessus de 500 grammes jusqu'à 1000 grammes 70,00 DA au-dessus de 1000 grammes jusqu'à 2000 grammes 100,00 DA »
