Décret exécutif n° 92-363
· ج.ر عدد 72 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-363 du 3 octobre 1992 portant modification des dispositions de certains articles du décret exécutif n° 91-383 du 12 octobre 1991 portant fixation des taxes du service des colis postaux du régime intérieur
Article 1er
L'article 1er du décret exécutif n° 91-383 du 12 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit: << Art. 1.er. Les colis postaux ordinaires, échangés dans les limites territoriales de l'Algérie, sont soumis aux taxes principales suivantes : jusqu'à.............5 kg.. .25,00 DA au-dessus de 5 kg jusqu'à 10 kg......40,00 DA au-dessus de 10 kg jusqu'à 15 kg......62,00 DA au-dessus de 15 kg jusqu'à 20 kg......83,00 DA au-dessus de 20 kg jusqu'à 30 kg......110,00 DA
