Décret exécutif n° 92-362
· ج.ر عدد 72 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-362 du 3 octobre 1992 portant modification des dispositions de certains articles du décret exécutif n° 91-382 du 12 octobre 1991 relatif aux taxes des services postaux du régime intérieur
Article 1er
L'article 2 du décret exécutif n° 91-382 du 12 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit : << Art. 2. Les taxes d'affranchissement des lettres jusqu'au poids maximal de deux (2) kilogrammes sont fixées comme suit : jusqu'à..... .20 grammes......2,00 DA au-dessus de 20 grammes jusqu'à 50 grammes......3,50 DA au-dessus de 50 grammes jusqu'à 100 grammes......4,50 DA au-dessus de 100 grammes jusqu'à 250 grammes......10,00 DA au-dessus de 250 grammes jusqu'à 500 grammes......13,50 DA au-dessus de 500 grammes jusqu'à 1000 grammes......17,00 DA au-dessus de 1000 grammes jusqu'à 2000 grammes......23,00 DA »
