Décret exécutif n° 92-361
· ج.ر عدد 71 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-361 du 3 octobre 1992 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national pour 1992
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel, de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 octobre 1992.
Belaïd ABDESSELAM.
ANNEXE Tableau « A » : Concours définitifs Secteurs Crédits annulés en milliers de DA Provision pour dépenses imprévues et pour la promotion des zones à promouvoir 500.000 Total 500.000 Tableau « В » : Concours définitifs Secteurs Crédits ouverts en milliers de DA Mines et énergie (dont eléctrification rurale) 50.000 P.C.D 450.000 Total 500.000 DECISIONS INDIVIDUELLES
