Décret exécutif n° 92-360
· ج.ر عدد 71 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-360 du 3 octobre 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la culture
Article 3
Le ministre de l'économie et le ministre.de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 octobre 1992.
Belaïd ABDESSELAM.
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