Décret exécutif n° 92-360
· ج.ر عدد 71 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-360 du 3 octobre 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la culture
Article 2
Il est ouvert sur 1992, un crédit de huit cent mille dinars (800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la culture et au chapitre n° 31-03 <<< Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires ».
