Décret exécutif n° 92-360
· ج.ر عدد 71 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-360 du 3 octobre 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la culture
Article 1er
Il est annulé sur 1992, un crédit de huit cent mille dinars (800.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la culture et au chapitre n° 31-01 <<< Administration centrale Rémunérations principales »:
