Décret exécutif n° 92-358
· ج.ر عدد 71 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat
Article 4
La direction du développement et de la formation comprend : la sous-direction de la coordination et de la synthèse, la sous-direction de la formation.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-343 (ج.ر عدد 72 لسنة 1994)
آخر صيغة معروفة
"Art. 4. La direction du développement et de la formation comprend : la sous-direction de la coordination et de la synthèse,. la sous-direction de la formation, la sous-direction de l'évaluation et des systèmes d'information."
