Article 3

L'indemnité de servitude est calculée par référence à la rémunération principale du grade d'origine.

L'indemnité de fonction est calculée par référence à la rémunération du poste occupé.

L'indemnité de tournée est calculée par référence au salaire de base du grade d'origine. Elle n'est pas cumulable avec l'indemnité compensatrice de frais engagés à l'occasion de déplacements à l'intérieur du territoire national.