Décret exécutif n° 92-345
· ج.ر عدد 67 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-345 du 14 septembre 1992 portant approbation du contrat d'association pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre << Guerrara » (blocs 419 b-418/438 a) conclu à Alger le 10 mai 1992 entre l'entreprise nationale Sonatrach et la société ARCO Algéria INC
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat d'association pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures en Algérie sur le périmètre << Guerrara » (blocs 419 b-418/438 a), conclu à Alger le 10 mai 1992 entre l'entreprise, nationale Sonatrach et la société ARCO Algéria INC ;