Décret exécutif n° 92-32
· ج.ر عدد 6 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-32 du 20 janvier 1992 portant organisation des structures centrales de l'inspection générale des finances, p
Article 8
Le nombre de chargés d'études et de bureaux qui ne peut excéder quatre (4) par sous-direction ou auprès de chaque chef d'études est fixé par le ministre chargé des finances.
