Article 5

Les structures opérationnelles de contrôle et d'évaluation sont constituées par : 1°) La division du contrôle et de l'évaluation des administrations d'autorité, des régies financières et des secteurs des industries, des mines et de l'énergie, qui comporte :

a) la sous-direction des administratións d'autorité,

b) la sous-direction des collectivités territoriales,

c) la sous-direction des régies financières et des comptables du trésor,

d) la sous-direction des industries, des mines et de l'énergie. 2°) La division du contrôle et de l'évaluation des ąctivités de formation, de recherche, de la culture, de la communication, de l'agriculture, des pêches et des forêts, qui comporte :

a) la sous-direction de la communication et de la culture,

b) la sous-direction de l'éducation et de la formation,

c) la sous-direction de la formation supérieure et de recherche,

d) la sous direction de l'agriculture, des pêches et des forêts. 3°) La division du contrôle et de l'évaluation des activités sociales, financières, de services et de réalisation, qui comporte:

a) la sous-direction de la santé publique et de la sécurité sociale,

b) la sous-direction des institutions financières,

c) la sous-direction des transports, de la distribution, du tourisme, des télécommunications et autres services,

d) la sous-direction des travaux publics, de la construction et de l'hydraulique.