Article 3

Le ministre de l'économie et le ministre du Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de finances pour 1992; l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret exécutif n° 91-550 du 30 décembre 1991 populaire. portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Fait à Alger, le 22 juillet 1992. 1992, au ministre du travail.

NO DES CHAPITRES Bélaïd ABDESSELEM.

ETAT ANNEXE CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DU TRAVAIL Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires Total de la 1ère 1r Partie Rémunérations d'activité

- Indemnités et allocations diverses 4.879.000 Personnel vacataire et journalier de salaires 345.000 partie 5.224.000 2re Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Total de la 2 Rentes d'accidents du travail 15.000 partie 15.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 3m Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 240.000 Total de la 3ème partie Total du titre III Total de la section I. 240.000 5.479.000 5.479.000 Total des crédits ouverts 5.479.000 DECISIONS INDIVIDUELLES