Décret exécutif n° 92-31
· ج.ر عدد 6 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l'office national de recherche géologique et minière, p
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Le conseil d'administration
Article 8
Le conseil d'administration est composé de : deux représentants du ministre chargé des mines ; deux représentants du ministre chargé des finances; un représentant de l'autorité chargée de la planification; un représentant du ministre chargé de l'intérieur ; un représentant du ministre chargé de l'énergie; un représentant du ministre chargé de la défense nationale; un représentant du ministre chargé de la recherche et de la technologie; un représentant du ministre chargé des universités ; deux représentants des travailleurs de l'office.
