TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Missions
Article 5
L'office a pour objet de prendre en charge les missions de service public attachées à la géologie, à la recherche et à la promotion des ressources minières.
Il est chargé dans ce cadre :
I) En matière de service géologique national et de recherche minière :
1) d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes périodiques de cartographies géologique, géophysique, géochimique et thématique et assurer les publications des cartes officielles y afférentes;
2) d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes périodiques de prospection minière et d'inventaire des potentialités minières nationales et d'évaluation des gisements;
3) de gérer le dépôt légal conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
4) de constituer et mettre à jour une documentation, se rapportant à ses activités ;
5) d'élaborer les normes d'entreprise pour ses domaines d'activité et participer, dans les limites de ses compétences, à l'élaboration des normes algériennes ;
6) d'entreprendre et de mettre en œuvre toutes études et travaux scientifiques, liés à ses missions ;
7) de contribuer dans la limite de ses compétences à la mise en œuvre des mesures d'identification des sites géologiques à protéger.
II) En matière de promotion des ressources minières :
1) de mettre en œuvre toutes actions de nature à permettre la découverte de gisements;
2) de mettre en œuvre toutes actions en faveur du développement des matières premières minérales ;
3) de réaliser ou de faire réaliser toutes études de traitement et/ou de mise à exploitation y compris l'aspect hydrogéologique ;
4) de réaliser ou de faire réaliser toutes études technique, économique et/ou financière des gisements découverts;
L'office peut, en outre, dans le cadre de ses missions générales et dans les conditions et formes prévues par la législation en vigueur :
1) entreprendre toute opération commerciale, financière et acquérir tous droits et biens mobiliers et immobiliers utiles à son action;
2) passer toute convention de participation, de création de filiales et/ou d'association entrant dans les domaines de ses activités.