TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Le conseil d'administration
Article 16
Le conseil d'administration statue et délibère sur : les programmes d'activités et d'investissements, notamment les plans à moyen et long termes ; les prévisions de recettes et de dépenses; la conclusion d'emprunts et de crédits; l'acquisition, l'aliénation de biens et immeubles ; la prise de participation dans les sociétés minières et paraminières ainsi que la création de filiales, le cas échéant; le bilan annuel et les comptes de résultat ; le règlement intérieur de l'office; le projet de statut et de rémunération des personnels de l'office; l'organigramme de l'office; l'acceptation des dons et legs; tout autre question en rapport avec les missions de l'office.