Décret exécutif n° 92-31
· ج.ر عدد 6 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l'office national de recherche géologique et minière, p
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Le conseil d'administration
Article 10
Le directeur général de l'office assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.
Le conseil d'administration peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses délibérations en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour.